MENTIONS LÉGALES DU SITE La Jolie Niçoise
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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site lajolienicoise les présentes mentions légales.
Le site lajolienicoise est accessible à l’adresse suivante : https://www.lajolienicoise.fr/ (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
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En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
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Le site lajolienicoise est édité par :
Entreprise individuelle Mélanie MARI
domiciliée à l’adresse suivante : 6 place du Cap, 06500 Menton, et immatriculé au répertoire des métiers suivant : RM des Alpes Maritimes
Téléphone : 0659932476
Adresse e-mail : lajolienicoise.bijoux@yahoo.com
ci-après ” l’Éditeur “
B. Directeur de publication
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Le Directeur de publication est :
Entreprise individuelle Mélanie MARI
Adresse e-mail de contact : lajolienicoise.bijoux@yahoo.com
ci-après ” le Directeur de publication “
C. Hébergeur du site
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Le site lajolienicoise est hébergé par : WIX
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 19 Boulevard MALESHERBES, 75008 PARIS 8
Téléphone :
Adresse e-mail :
ci-après ” l’Hébergeur “
D. Utilisateurs
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Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site lajolienicoise.
ci-après les ” Utilisateurs “
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
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Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différent et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux Français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
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Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : lajolienicoise.bijoux@yahoo.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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Bonne visite sur le site de La Jolie Niçoise.
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